SAGE Lignon du Velay

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Contact :
Cellule animatrice  du SAGE

Lignon du Velay

Animatrice :

Emilie DARNE              

 emilie.darne@sicalahauteloire.org


SICALA antenne de Tence                  
35 bis rue d'Annonay    

43 190 Tence      

 Tel : 04 71 65 49 49

www.sicalahauteloire.org

Préalablement à son approbation inter préfectorale, le projet de SAGE est soumis à une phase de consultation publique :

  • des personnes publiques associĂ©es du territoire
  • le ComitĂ© de bassin Loire-Bretagne
  •  le ComitĂ© de Gestion des Poissons Migrateurs,
  • la mission rĂ©gionale d'Ă©valuation environnementale
    le grand public via une enquĂȘte publique .

 

Les pages suivantes concernent cette derniĂšre phase .

L'enquete publique et les documents du SAGE du Lignon du Velay vous sont présentés

POUR QUE VOUS PUISSEZ DONNER VOTRE AVIS

 

 

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Projet de schĂ©ma d’amĂ©nagement et de gestion des eaux du bassin du Lignon du Velay

 

Par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n° BCTE 2018/11 du 30 janvier 2018, une enquĂȘte publique relative au projet du schĂ©ma d’amĂ©nagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Lignon du Velay sollicitĂ©e par le prĂ©sident de la commission locale de l’eau le 21 novembre 2017 est ouverte pendant 33 jours consĂ©cutifs, soit du 5 mars 2018 au 6 avril 2018 Ă  17 heures.

 

Elle concerne 36 communes incluses dans le pĂ©rimĂštre du SAGE du bassin du Lignon du Velay (5 en ArdĂšche, 2 dans la Loire et 29 en Haute-Loire). M. Yves CHAVENT, avocat honoraire, est nommĂ© commissaire-enquĂȘteur.

 

Le prĂ©fet de la Haute Loire, responsable de la procĂ©dure d’élaboration du SAGE du bassin du Lignon du Velay ouvre et organise l’enquĂȘte publique. Le dossier de l’enquĂȘte publique sera publiĂ© sur le site internet de la prĂ©fecture de Haute-Loire : http://www.haute-loire.gouv.fr/publications/enquĂȘtes publiques. Un registre d’enquĂȘte sera dĂ©posĂ© en mairies de Saint AgrĂšve (ArdĂšche), Saint RĂ©gis-du-Coin (Loire), DuniĂšres, Fay-sur-Lignon, Tence, Yssingeaux (Haute Loire).

 

Pendant la durĂ©e de l’enquĂȘte et aux heures d’ouverture habituelles des bureaux des mairies dans chaque commune prĂ©citĂ©e, le public peut consigner ses observations, propositions sur le registre de l’enquĂȘte tenu Ă  sa disposition. Ce registre, Ă©tabli sur feuillets non mobiles, est paraphĂ© par le commissaire-enquĂȘteur. Les observations, propositions et contre-propositions pourront Ă©galement ĂȘtre adressĂ©es par correspondance Ă  M. Yves Chavent - mairie - 43190 Tence (siĂšge de l’enquĂȘte) ou par messagerie Ă  l'adresse :  

pref-epsagelignonvelay@haute-loire.gouv.fr

 

Le dossier d’enquĂȘte publique est communicable Ă  toute personne, sur sa demande et Ă  ses frais, avant l’ouverture de l’enquĂȘte et pendant toute la durĂ©e de celle-ci. Tout renseignement peut ĂȘtre demandĂ© auprĂšs de Mme Emilie DARNE – Animatrice - tĂ©lĂ©phone : 04 86 11 30 84 - emilie.darne@sicalahauteloire.org

 

 

M. Chavent recevra les observations écrites et orales du public aux jours et heures fixés ci-dessous en mairies de :

 

DĂ©partement de l’ArdĂšche

 

Saint AgrĂšve

mercredi 21 mars 2018

14 heures Ă  17 heures

 

 

 

DĂ©partement de la Loire

 

Saint RĂ©gis-du-coin

mardi 13 mars 2018

10 heures Ă  12 heures

 

DĂ©partement de la Haute-Loire

 

DuniĂšres

vendredi 6 avril 2018

14 heures Ă  17 heures

Fay-sur-Lignon

mercredi 28 mars 2018

9 heures Ă  12 heures

Tence

lundi 5 mars 2018

9 heures Ă  12 heures

Yssingeaux

Mardi 3 avril 2018

9 heures Ă  12 heures

 

AprĂšs l’enquĂȘte publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquĂȘte seront tenus Ă  la disposition du public dans les mairies des communes oĂč se sont dĂ©roulĂ©es des permanences, ainsi que dans les prĂ©fectures de l’ArdĂšche, de la Loire et de la Haute-Loire. Ces documents resteront disponibles pendant un an Ă  compter de la date de clĂŽture de l’enquĂȘte publique et seront mis en ligne sur le site internet de la prĂ©fecture de la Haute-Loire : http://www.haute-loire.gouv.fr/publications/enquĂȘtes publiques. Toute personne physique ou morale concernĂ©e peut demander Ă  ses frais, communication du rapport et des conclusions motivĂ©es de la commission d'enquĂȘte auprĂšs du prĂ©fet de la Haute Loire.

 

Les autoritĂ©s compĂ©tentes pour prendre l’arrĂȘtĂ© inter-prĂ©fectoral d’approbation du SAGE du bassin du Lignon du Velay sont les prĂ©fets de l’ArdĂšche, de la Loire et de la Haute-Loire.